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Avis 20165035
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) la taxe foncière, la taxe d'habitation et l'acte de...
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Avis 20165148
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la fiche de calcul détaillée concernant la valeur locative cadastrale de son...
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Avis 20172279
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant des locaux appartenant à sa mandante, situés sur la...
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Avis 20170081
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des extraits de rôle relatifs aux impôts suivants concernant les entreprises de la...
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Avis 20161524
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du formulaire de mainlevée établi par les services du centre des impôts de...
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Avis 20162571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...
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Avis 20162572
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...
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Avis 20162574
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...
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Avis 20162578
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...
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Avis 20162579
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...
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Avis 20162583
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...
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Avis 20162586
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...
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Avis 20162598
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à son client, situés sur la commune...
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Avis 20162600
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...
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Avis 20162601
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...
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Avis 20162602
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à son client, situés sur la commune...
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Avis 20162605
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à son client, situés sur les...
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Avis 20162606
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à son client, situés sur la commune...
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Avis 20162700
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur les...
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Avis 20170147
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents liés aux taxes foncières depuis la date d’acquisition de son...