-
Avis 20132835
Ministère des affaires étrangères
Communication de l’intégralité des pièces des enquêtes, sans occultation, comprenant notamment...
-
Avis 20132840
Ministère des affaires étrangères
Communication, par voie électronique ou postale, du dossier administratif de demande de visa de...
-
Avis 20132914
Ministère des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier administratif relatif à la décision de refus opposée le 21...
-
Avis 20132952
Ministère des affaires étrangères
Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants détenus par la...
-
Avis 20133045
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif relatif à la décision de refus de...
-
Avis 20133977
Ministère des affaires étrangères
Communication des résultats détaillés des deux tours des élections législatives de 2012 dans les...
-
Avis 20134037
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa présentée par son...
-
Avis 20134199
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif relatif à la décision de refus de...
-
Avis 20134206
Ministère des affaires étrangères
Communication, de préférence par courrier électronique, du procès-verbal de son audition du 6...
-
Avis 20134273
Ministère des affaires étrangères
Copies intégrales certifiées conformes des actes suivants :
1) l’acte de mariage n° 193 (ALGER,...
-
Avis 20134375
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le service de l'état...
-
Avis 20134435
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus de délivrance de...
-
Avis 20134462
Ministère des affaires étrangères
Copie des documents suivants, relatifs à la célébration de mariages entre personnes de même sexe...
-
Avis 20134556
Ministère des affaires étrangères
Copie des documents suivants, détenus par l'ambassadeur de France au Maroc :
1) le compte...
-
Avis 20130237
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'intégralité du dossier (enquête, entretiens, examens médicaux,...
-
Avis 20130383
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de délivrance d'un visa de...
-
Avis 20130882
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie du dossier relatif à la demande de passeport (passeport d'urgence et...
-
Avis 20124390
Ministère des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier constitué par l'ambassade de France au Mali dans le cadre de...
-
Avis 20124422
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif relatif au refus de visa de long...
-
Avis 20124462
Ministère des affaires étrangères
Communication des documents suivants relatifs à l'évaluation à 360° dont elle a fait l'objet au...