-
Avis 20182305
Ministère de l'Intérieur
Communication du dossier de demande de visa de Madame X.
-
Avis 20182486
Ministère de l'Intérieur
Copie du dossier de demande de visa dans le cadre de la demande de réunification familiale...
-
Avis 20182777
Ministère de l'Intérieur
Copie du rapport établi par un agent de la SNCF et transmis à la gendarmerie de Langres...
-
Avis 20182876
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité des pièces des dossiers de demande de visa de long séjour, au titre de la...
-
Avis 20185896
Ministère de l'Intérieur
Communication d'une attestation de nationalité française le concernant.
-
Avis 20190054
Ministère de l'Intérieur
Copie de la fiche BDSP, établie le 28 mars 2017 suite à un accident corporel de circulation,...
-
Avis 20190178
Ministère de l'Intérieur
Communication de son dossier relatif à sa demande de naturalisation.
-
Avis 20183820
Ministère de l'Intérieur
Communication, à la suite d’une invalidation du permis de conduire de son client, de la décision...
-
Avis 20184675
Ministère de l'Intérieur
Communication des document suivants :
1) le rapport de la direction générale de la police...
-
Avis 20184796
Ministère de l'Intérieur
Communication, par le bureau national du droit à conduire, de la décision référencée « 48 SI »...
-
Avis 20185007
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision référencée « 48 SI » concernant son client.
-
Avis 20191371
Ministère de l'Intérieur
Communication des éléments et documents suivants concernant la division nationale de lutte...
-
Avis 20191629
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française le concernant.
-
Avis 20191746
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courriel ou par courrier, de la décision « 48 SI » concernant son client.
-
Avis 20191828
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision 48 SI par laquelle a été prononcé la perte de validité du permis de...
-
Avis 20192075
Ministère de l'Intérieur
Communication d’une copie de la lettre référencée 48SI du 11 septembre 2018, informant son...
-
Avis 20192718
Ministère de l'Intérieur
Communication de l’instruction donnée le 22 janvier 2019 se rapportant à l’usage des...
-
Avis 20194996
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie de la lettre 48SI du 26 décembre 2012 référencée n° X et mentionnée...
-
Avis 20185927
Ministère de l'Intérieur
Communication, sous format électronique par mail ou sous format papier par envoi postal, de la...
-
Avis 20193304
Ministère de l'Intérieur
Communication du dossier administratif personnel de sa cliente, de nationalité tunisienne.