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Avis 20182238
Mairie de Wissant
Communication du document cadastral concernant les parcelles AC 117, AC 564, AC 600, AC 119, AB...
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Avis 20182697
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie intégrale de l'acte remis par la SNCF au service des Domaines constatant la vente, en vue...
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Conseil 20182700
Mairie de Saint-Germain-du-Plain
Caractère communicable, à un exploitant forestier, des noms et coordonnées des propriétaires de...
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Avis 20183373
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie des documents suivants concernant l'état hypothécaire, depuis 2013, du navire de pêche «...
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Avis 20181495
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents cadastraux suivants relatifs aux bâtiments de ses mandants au titre...
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Avis 20181650
Mairie d'Aigues-Vives (30)
Communication de l'arrêté d'alignement concernant la parcelle X.
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Conseil 20181826
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Demande d'avis, sur le fondement de l'article L632-7 du code rural et de la pêche maritime,...
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Avis 20181836
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du document justifiant la mitoyenneté d'un mur de clôture séparant les parcelles AO199 et...
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Avis 20181972
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs à l'immeuble Passel 5173 « La glorette » détenus par le...
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Avis 20172496
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) le...
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Avis 20172512
Mairie de Vigoulet-Auzil
Communication de l'intégralité des relevés de propriétés des villas de la rue du Breil, de...
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Avis 20172533
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la taxe foncière à laquelle sont assujetties les...
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Avis 20172596
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations concernant les valeurs foncières déclarées à l'occasion des...
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Avis 20172709
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la déclaration souscrite lors de la révision foncière générale de 1970...
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Avis 20172827
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la déclaration fiscale de type H2 souscrite lors de la révision générale des...
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Avis 20172905
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à l'avis d'imposition supplémentaire et à l'avis d'impôt...
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Avis 20172950
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant l'immeuble situé 4 rue...
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Avis 20173795
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la révision foncière de 1970 concernant le lot n° 8, bâtiment A, 1er étage, situé X.
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Avis 20174206
Mairie de Saint-Cloud
Communication du nom du propriétaire de la maison située au 9 avenue Romand.
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Avis 20174299
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des relevés de formalités à compter du 1er janvier 1956, aux noms et prénoms de...