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Avis 20164091
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents relatifs au dossier de son client établi dans le cadre d'un contrôle et d'un...
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Avis 20164155
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents, détenus par le service des impôts des particuliers, relatifs à la...
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Avis 20162360
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) toutes pièces, études ou analyses, justifiant...
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Avis 20162623
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par lettre recommandée, ou, par courrier électronique, des documents suivants le...
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Avis 20170417
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les pièces (matrices cadastrales...
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Avis 20170703
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants détenus par la DGFIP de la Corse du sud :
1) relatifs au...
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Avis 20160935
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'ensemble des documents, pièces, justificatifs, procès-verbal d'entretien ou...
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Avis 20171190
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs au recouvrement de la taxe foncière 2016 du demandeur pour...
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Avis 20160022
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la fiche de calcul de la valeur locative de 1982, détenue par le centre des impôts de Provins.
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Avis 20150252
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), dont...
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Avis 20153067
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par envoi postal ou électronique, des avis d'imposition relatifs aux années 2010...
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Avis 20153320
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du relevé des formalités détenu par le service de la publicité foncière de...
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Avis 20153554
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) tous les documents, courriers, courriels, rapports, documents...
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Avis 20152702
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie sur cédérom des documents suivants détenus par la Direction départementale des finances...
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Avis 20182697
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie intégrale de l'acte remis par la SNCF au service des Domaines constatant la vente, en vue...
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Avis 20141673
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier de son client détenu par le Centre de...
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Avis 20142563
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis rendu par la trésorerie générale de Haute-Garonne à la suite de la...
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Avis 20133163
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants établis à la suite du contrôle sur pièce effectué par la 5e...
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Avis 20133107
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des délibérations de la commission communale des impôts directs (CCID) de...
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Avis 20130336
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants concernant un garage dont la société CEBEY est propriétaire...