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Avis 20144431
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20144291
Préfecture de police de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20184400
Université d'Aix-Marseille
Communication, de préférence par voie électronique, des procédés algorithmiques utilisés par...
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Avis 20174716
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Copies des informations et documents suivants, relatives à l’environnement et la sécurité...
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Avis 20173237
Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l'« Accord de sécurité » passé entre...
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Avis 20141556
Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
Sur la décision défavorable en matière de réutilisation des informations publiques que constitue...
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Avis 20141338
Centre hospitalier de Carcassonne
Communication des données médicales contenues dans le défibrillateur cardiaque de son père,...
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Avis 20133570
Maison départementale des personnes handicapées de l'Ain (MDPH 01)
Communication du fichier informatique anonymisé répertoriant au niveau du département les...
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Conseil 20133914
Conseil régional de Haute-Normandie
Régime de communication et de réutilisation applicable aux données accessibles au travers de...
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Avis 20130592
Cour des Comptes
Copie de tous les documents concernant les frais de déplacement entre Ajaccio et Marseille du...
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Conseil 20130827
Bibliothèque nationale de France
Caractère communicable de l’ensemble des contrats conclus par BNF-Partenariats, filiale de la...
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Sanction 20130830
Mairie de Ressons-le-Long
- demande de sanction à l'encontre de l'association Ressons-le-Long Environnement (ARLLE), qui...
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Conseil 20130944
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Caractère communicable à un agent retraité du XXXentre national de la recherche scientifique...
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Avis 20131049
Bibliothèque nationale de France
Communication des accords de partenariats conclus entre la filiale BnF-Partenariats et les...
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Avis 20070921
secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
[ voir avis ]
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Avis 20071023
directeur général de l'institut géographique national (IGN)
- caractère conforme du tarif de 70 euros (0,0090 euros TTC/1000 pixels) appliqué par l'IGN pour...
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Conseil 20072015
secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- caractère communicable, aux ayants droit, des informations portant sur les caractéristiques...
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Conseil 20072034
directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)
- caractère communicable des documents élaborés dans le cadre de la mise en oeuvre de la...
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Avis 20072630
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
- copie du contrat de partenariat de l'INSEP signé le 22 décembre 2006 entre le ministère de la...
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Avis 20072688
directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
- copie des documents suivants relatifs à l'exploitation qui a été faite des molécules dont il...