-
Avis 20172015
Préfecture de police de Paris
Communication, sur support de type CD-ROM, des dossiers détenus par le service des étrangers,...
-
Avis 20152709
Préfecture de police de Paris
Communication, de préférence sur CD-ROM, du dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20175478
Préfecture de police de Paris
Consultation sur place de l'ensemble du dossier administratif de son client et délivrance d'une...
-
Avis 20134592
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client :
1) l'intégralité des...
-
Avis 20142245
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des éléments statistiques suivants pour les années 2010, 2011, 2012 et...
-
Avis 20136055
Préfecture de police de Paris
Communication par courrier électronique de l'entier dossier administratif de sa cliente détenu...
-
Avis 20132593
Préfecture de police de Paris
Copie de l'ensemble du dossier relatif à la situation administrative de sa cliente comprenant...
-
Avis 20134332
Préfecture de police de Paris
Communication de l'entier dossier de son client détenu par la sous-direction de l'administration...
-
Avis 20182397
Préfecture de police de Paris
Copie de la décision du préfet de police relative à sa demande d'asile.
-
Avis 20191842
Préfecture de police de Paris
Copie de l'arrêté de refus de délivrance de titre de séjour concernant son client et la preuve...
-
Avis 20192806
Préfecture de police de Paris
Communication, par voie postale et sur le CD-Rom fourni par ses soins, de la copie intégrale de...
-
Avis 20193013
Préfecture de police de Paris
Communication, au moyen du CD-Rom et de l'enveloppe timbrée fournis, du dossier personnel de son client.