Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Somme
Activités agricoles
Avec audition de l'administration
Avis 20052165
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Somme
- copie des documents suivants ayant fondé l'arrêté préfectoral du 6 mai 2004 rejetant...
21/07/2005
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Activités agricoles