-
Avis 20161087
Mairie de Fontaine-Couverte
Copie de la décision du conseil municipal donnant le transfert de compétences à la communauté de...
-
Avis 20161147
EDF
Communication des tableaux statistiques (de type sondage au 100ème, répartition par...
-
Avis 20161429
mairie d'Abbévillers
Copie des promesses de baux signées entre la société OPALE ENERGIES NATURELLES et les communes...
-
Avis 20161491
Communauté de communes du Haut-Ségala
Communication des documents suivants relatifs à la faisabilité d'un projet éolien sur le...
-
Avis 20162767
Orange Groupe
Communication du rapport technique, ainsi que toute pièce y afférant, relatant les différentes...
-
Avis 20160348
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Communication du rapport, remis en septembre 2015, relatif à la mission confiée à l'Inspection...
-
Avis 20160706
Ministère des finances et des comptes publics
Communication des documents suivants concernant l'apurement des arriérés de la dette de la...
-
Avis 20160707
Banque de France
Communication des documents suivants concernant l'apurement des arriérés de la dette de la...
-
Avis 20155715
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents (notamment...
-
Avis 20155770
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Communication de la décision de la ministre de l'écologie, du développement durable et de...
-
Avis 20155782
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)
Copie des documents suivants relatifs au litige opposant sa cliente à la société ERDF concernant...
-
Avis 20155899
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Communication des conclusions de l'audit mené par le Contrôle général économique et financier au...
-
Avis 20150922
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Communication du montant financier proposé par Free Fréquences au titre de la part fixe de la...
-
Avis 20150227
Ministère de la culture et de la communication
Communication de la convention conclue avec la société Newsprint dans le cadre de l'octroi par...
-
Avis 20150371
Direction départementale de la protection des populations du Rhône (DDPP 69)
Communication du dossier établi en 2010 à l'encontre des pratiques professionnelles de la...
-
Avis 20150375
Mairie de Cussy-la-Colonne
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de l'ensemble...
-
Avis 20150377
Mairie d'Ivry-en-Montagne
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de l'ensemble...
-
Avis 20150378
Mairie d'Aubaine
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de l'ensemble...
-
Avis 20150379
Mairie de Santosse
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de l'ensemble...
-
Avis 20150432
Mairie de Bessey-en-Chaume
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de l'ensemble...