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Avis 20164461
La Poste
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la réunion de la commission de réforme...
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Avis 20164578
La Poste
Copie des documents suivants :
1) son entier dossier administratif ;
2) son dossier médical...
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Avis 20165000
Orange Groupe
Communication de son dossier administratif et médical établi afin que le comité médical des...
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Avis 20165174
La Poste
Communication des documents suivants :
1) les notifications d'avancement d'échelon de 1977 à...
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Avis 20164096
RATP
Communication de son dossier de santé au travail comprenant tous les comptes rendus des...
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Avis 20164256
La Poste
Copie de toutes les pièces médicales et administratives contenues dans son dossier de santé au travail.
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Avis 20164303
Orange Groupe
Copie de son entier dossier administratif de 1978, début de sa carrière, jusqu'à 2005, année de...
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Avis 20164388
RATP
Copie de l'intégralité de l'audience du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...
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Avis 20164408
La Poste
Copie des convocations des membres représentants de l'administration qui ont siégé à la...
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Avis 20171820
Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.
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Avis 20172114
La Poste
Copie de la décision de l'administration n°9, en date du 23 février 2017, ayant fait suite à...
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Avis 20172229
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication des documents concernant son client relatifs à la commission administrative...
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Avis 20172323
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) l’arrêté ministériel en date du 24 octobre 2011...
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Avis 20165515
La Poste
Copie de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20170215
La Poste
Copie de ses feuilles de présence sur les sites de Challans et de Saint-Jean-de-Monts de ses...
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Avis 20170269
La Poste
Copie sur support papier des documents suivants :
1) les tableaux d'avancement de grade au titre...
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Avis 20170298
La Poste
Copie, en qualité de représentant à la commission de médiation de Monsieur X, agent de la...
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Avis 20170321
La Poste
Communication des documents suivants relatifs au calcul de la charge de travail des agents :
1)...
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Avis 20170360
La Poste
Communication, des délégations de pouvoirs de Monsieur X, aux agents intervenus dans le cadre...
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Avis 20170404
La Poste
Communication des documents suivants :
1) les rapports du docteur X des dates suivantes :
a) le...