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Avis 20084093
ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (agence technique de l'information sur l'hospitalisation, ATIH)
- délivrance d'une licence pour la réutilisation du fichier des résumés standardisés de...
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Conseil 20084594
directeur et PRADA du Centre hospitalier universitaire de Toulouse
Voir avis
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Avis 20124387
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médicaux sociaux
Communication des documents suivants :
1) les avis successivement émis par le Comité...
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Conseil 20054519
directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse
- caractère communicable, au fils d'un patient qui s'est donné la mort au sein de l'hôpital, du...
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Conseil 20061359
directeur du centre hospitalier Robert-Ballanger
- caractère communicable des fiches de déclaration d'évènements indésirables (incidents et...
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Avis 20121544
directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
- la communication des données sources des deux études CNAM relatives à la spécialité MEDIATOR,...
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Conseil 20122578
directeur de la Haute Autorité de Santé (HAS)
Sa demande de conseil sur le point suivant :
La loi relative au renforcement de la sécurité...
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Conseil 20123485
député-maire de Dammarie-lès-Lys
- caractère communicable d'un procès-verbal de constatations rédigé à la suite d'une visite...
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Avis 20131473
Comité français d'accréditation (COFRAC)
La communication de l'intégralité des documents produits ou reçus, par le COFRAC dans le cadre...
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Avis 20131522
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication de la base de données sources, anonymisée, de l'étude cas-témoins conduite en 2011...
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Avis 20131649
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-Denis
La communication des tableaux de garde de son secteur d'activité 93-P-01, et non la transmission...
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Avis 19900695
chef de l'inspection générale des affaires sociales (DDASS des Alpes-Maritimes)
- dossier déposé par Monsieur G. pour le transfert de son officine pharmaceutique.
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Avis 19911005
chef de linspection générale des affaires sociales (DDASS des Alpes-de-Haute-Provence)
- dossier de demande de création d'une officine pharmaceutique présentée par Madame A..
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Avis 19940208
président du conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Lorraine
- actes de cession des fonds de pharmacie implantés à Sarrebourg.
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Conseil 19942021
chef de l'inspection générale des affaires sociales
- communicabilité du rapport annuel d'activité d'un cabinet dentaire mutualiste communiqué au...
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Avis 19942765
directeur général de l'agence du médicament
- dossier de demande d'exportation d'héroïne présenté le 19 janvier 1993 par l'office fédéral de...
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Conseil 19952486
président de l'ordre national des chirurgiens dentistes
- caractère administratif des documents élaborés par les centres de santé agréés ;
-...
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Avis 19990914
ministre de l'emploi et de la solidarité
- déclarations d'intérêts souscrites par:
- M. Kouchner ;
- Mme Ockrent ;
- M. Salomon ;
- M....
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Avis 20021817
préfet de la Haute-Savoie
- documents relatifs aux conditions de réouverture du tunnel du Mont-Blanc :
- documents fixant...
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Conseil 20031781
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France
- caractère communicable d'un registre institué par l'agence régionale de l'hospitalisation...