-
Avis 20153154
Ministère de la justice
Communication des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, détenu au centre...
-
Avis 20153677
Ministère de la justice
Copie de la décision par laquelle le matériel informatique de son client a été confisqué le 9 avril 2015.
-
Avis 20153742
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) les justificatifs des frais de remise en état de la cellule de...
-
Avis 20153756
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client :
1) la liste de ses...
-
Avis 20153834
Ministère de la justice
Copie de la décision de « fouille individuelle » concernant la fouille à nu dont il a fait...
-
Avis 20153857
Ministère de la justice
Copie de la décision, prise à la suite de la procédure contradictoire du 4 mars 2015, ordonnant...