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Avis 20164644
Préfecture des Côtes-d'Armor
Communication des documents suivants :
1) les éléments descriptifs fournis à la préfecture par...
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Avis 20164655
Mairie d'Hazebrouck
Copie du courrier adressé par l'adjoint au maire, Monsieur X X, à Monsieur X, l'autorisant à...
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Avis 20164663
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Copie de ses bulletins de traitement, sans aucune mention apposée, pour la période de septembre 2009.
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Avis 20164680
Mairie de Villepinte
Communication du marché public conclu avec le cabinet Gide, ainsi que l'ensemble des documents...
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Avis 20164689
Tribunal d'instance de Dax
Communication de tous les documents (correspondances, enquêtes, demandes d'avis, réponses...)...
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Avis 20164701
Préfecture de la région Haute-Normandie
Copie de l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2006 portant création du RSI de Haute-Normandie.
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Avis 20164724
Université Paris-Sorbonne
Communication, par voie électronique, des documents relatifs à la candidature de son client au...
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Avis 20164778
Communauté de communes Loches Développement
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...
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Avis 20164791
Mairie de Boulogne-Billancourt
Communication du compte rendu de la commission d'attribution des places en crèche datant du mois...
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Avis 20164802
Mairie de Bormes-les-Mimosas
Communication des documents suivants :
1) les délibérations relatives à la création et le...
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Avis 20164806
SNCF
Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la mise en...
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Avis 20164834
Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil communautaire en date du 17...
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Avis 20164862
Office public de l'habitat de Bonneuil-sur-Marne (OPH 94)
Communication de l’ensemble des documents afférents au recrutement de personnel de catégorie C,...
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Avis 20164865
Mairie de Maisons-Alfort
Copie de documents dans le cadre de travaux réalisés dans son pavillon afin d'en louer une...
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Avis 20164868
Mairie de Paris
Copie du compte rendu de la nouvelle inspection ordonnée par les services de la voirie de la...
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Avis 20164882
Université Lumière Lyon 2
Copie de son dossier universitaire relatif au master 2 « Psychologie clinique, clinique de la...
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Avis 20164883
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication de documents relatifs à la situation du Directeur Général des Services (DGS),...
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Avis 20164905
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (Direction générale)
Communication des pièces détenues par l'Agence régionale de santé (ARS) Occitanie relatives à...
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Avis 20164909
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer
Copie des arrêtés dérogatoires concernant les manifestations organisées par la mairie, de jour...
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Avis 20164921
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 92)
Communication du compte-rendu et des éventuels procès-verbaux rédigés par l'inspecteur du...