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Avis 20172279
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant des locaux appartenant à sa mandante, situés sur la...
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Avis 20171350
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'avis de mise en recouvrement de la taxe foncière 2015...
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Avis 20153246
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du procès-verbal 6670 H des opérations de...
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Avis 20183670
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la dernière liste 41 ayant concerné les parcelles cadastrales X de la commune...
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Avis 20175924
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant l'évaluation de la valeur locative cadastrale de...
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Avis 20181481
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à sa taxe d'habitation et sa taxe foncière :
1) le...
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Avis 20201798
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par voie postale ou par courriel, de la copie des documents relatifs à la taxe...
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Avis 20196032
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) la liste « 41 bâti » jointe au procès-verbal de la...
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Avis 20203019
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs au local d'habitation n° 111, 1er étage, bâtiment B,...
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Avis 20215102
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l’intégralité des évaluations foncières des propriétés bâties de la commune...
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Avis 20215615
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, par voie dématérialisée, des échanges de courriers...