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Avis 20171642
Ministère de l'éducation nationale
Communication des documents suivants :
1) les convocations des commissions administratives...
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Avis 20172214
Mairie de Montrouge
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) le dossier administratif...
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Avis 20172224
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne (DDCSPP 87)
Communication de documents relatifs à l'élaboration d'un arrêté préfectoral ordonnant la capture...
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Avis 20170979
Préfecture du Nord
Communication des documents suivants visés par l'arrêté préfectoral du 17 mars 1999 relatif à la...
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Avis 20171059
Conseil départemental de l'Ariège
Communication des documents suivants établis préalablement à la signature du premier bail...
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Avis 20175545
Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais
Copie des justificatifs de remboursement effectués par la société NOUN'ELECTRIC en date des 1er...
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Avis 20180980
Communauté de communes du Seignanx
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des documents administratifs concernant le...
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Avis 20181216
Etablissement public foncier de la Réunion (EPFR)
Copie de documents relatifs à la création de la ZAC Renaissance III, à savoir :
1) la...
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Avis 20174716
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Copies des informations et documents suivants, relatives à l’environnement et la sécurité...
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Avis 20174778
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication de l'intégralité du dossier de protection de l'enfance détenu par l'ASE depuis...
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Avis 20183284
Préfecture du Var
Copie des documents suivants concernant le golf de Vidauban et sa structure d'hébergement...
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Avis 20173963
Mairie de Vidauban
Communication de préférence par courriel ou courrier, de documents relatifs à la délibération du...
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Avis 20173462
Caisse d'allocations familiales de Charente (CAF 16)
Communication des documents suivants :
1) la lettre de dénonciation de Monsieur X ;
2) la preuve...
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Avis 20183681
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication des documents suivants :
1) le nom des cours dispensés et programmes de médecine...
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Avis 20183684
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication des documents suivants :
1) le nom des cours dispensés et programmes de médecine...
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Avis 20183058
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Communication, de préférence par voie dématérialisée, par courrier électronique, ou à défaut,...
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Avis 20182575
Mairie de Wittisheim
Copie de l'intégralité des documents suivants :
1) le diagnostic de performance énergétique...
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Avis 20185137
Ecole maternelle publique Camille Saint-Saëns de Toulon
Communication des documents concernant son fils X depuis le début de l’année scolaire (septembre...
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Avis 20190024
Syndicat mixte d'énergie du département des Bouches-du-Rhône
Copie des documents suivants :
1) l'état et le dernier diagnostic détaillé du réseau électrique...
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Avis 20190250
Mairie de Perrigny-lès-Dijon
Communication des documents suivants :
1) les actes initiaux de caution consentis par la commune...