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Avis 20186076
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Copie des documents suivants, prévus à l'article L3222-5-1 du code la santé publique et par...
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Avis 20182111
Centre hospitalier de Jonzac
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente ainsi que de l'intégralité des...
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Avis 20180359
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94)
Communication de l'ensemble des décisions d'admission et de maintien en soin sous contrainte...
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Avis 20190022
Centre hospitalier de Mont-de-Marsan
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20190177
Centre hospitalier régional universitaire de Nîmes (CHRU)
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20190686
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20190921
Centre hospitalier Buëch-Durance de Laragne-Montéglin
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20190922
Centre hospitalier universitaire de Nice
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20190924
Centre hospitalier de Grasse
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20190925
Centre hospitalier de Cannes
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20190926
Centre hospitalier Sainte-Marie de Privas
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20190928
Centre hospitalier Ariège Couserans (Saint-Girons)
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20190929
Etablissement public de santé mentale de l'Aube (EPSM 10)
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20190930
Centre hospitalier de Narbonne
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20190932
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Rodez
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20190933
Centre hospitalier spécialisé Montperrin
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20190934
Centre hospitalier Valvert de Marseille
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20190935
Centre hospitalier Edouard Toulouse
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20190936
Etablissement Public de Santé Mentale de Caen (EPSM 14)
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20190937
Centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...