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Conseil 20151096
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communicabilité respective des documents détenus par un établissement médical, relatifs à des...
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Avis 20151340
Agence régionale de santé de l'Aveyron (ARS 12)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...
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Avis 20151361
Centre hospitalier de Lannemezan
Copie de l'intégralité de son dossier médical concernant son admission aux urgences et ses...
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Avis 20151435
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Pôle)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques des...
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Avis 20151449
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon (ARS 30)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...
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Avis 20151453
Agence régionale de santé des Hautes Alpes (ARS 05)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques des...
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Avis 20151473
Agence régionale de santé du Centre (ARS 37)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques...
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Avis 20151475
Agence régionale de santé de Lorraine (ARS 54 - Pôle)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...
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Avis 20151480
Agence régionale de santé d'Auvergne (ARS 63 - Pôle)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...
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Avis 20151481
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...
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Avis 20151482
Agence régionale de santé de Haute-Savoie (ARS 74)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...
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Avis 20151484
Agence régionale de santé du Var (ARS 83)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...
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Avis 20151485
Agence régionale de santé de Poitou-Charentes (ARS 86 - Poitiers)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...
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Avis 20151487
Agence régionale de santé de l'Yonne (ARS 89)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...
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Avis 20151488
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 91)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...
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Avis 20151489
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...
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Avis 20151495
Agence régionale de santé de l'Ardèche (ARS 07)
Copie des annexes statistiques du rapport annuel d'activité de la commission départementale des...
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Avis 20151624
Centre hospitalier Jean-Leclaire de Sarlat-la-Canéda
Communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif concernant son...
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Avis 20151695
Centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac
Communication de l'intégralité des pièces médicales et administratives de son dossier personnel,...
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Avis 20145124
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, relatif à son hospitalisation...