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Avis 20183528
Mairie d'Ajaccio
Communication du dossier administratif adressé à la caisse des dépôts et de consignations...
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Avis 20182909
Orange Groupe
Communication des documents suivants, relatifs à son client :
1) l’enquête interne débutée le...
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Avis 20184407
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Copie des documents suivants concernant sa cliente, détenu par le bureau des affaires...
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Avis 20183778
La Poste
Communication des documents relatifs à la commission administrative paritaire du 27 novembre...
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Avis 20184461
DIrection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE 39)
Communication du rapport de l'inspecteur du travail établi à la suite du contrôle de la X au...
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Avis 20184865
Ministère de la culture
Communication de l’arrêté de reconnaissance de l’imputabilité au service de l’accident dont sa...
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Avis 20182596
Ministère des Armées
Copie des documents suivants concernant sa cliente, détenu par le bureau des affaires...
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Avis 20183430
Centre communal d'action sociale de l'Etang-Salé (CCAS 974)
Communication du rapport d'expertise établi par le docteur X à la suite de l'accident de service...
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Avis 20185428
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)
Communication de l'intégralité des documents ayant conduit aux avis défavorables des 12 janvier...
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Avis 20185029
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication des documents suivants :
1) le dossier médical personnel de sa cliente en vue de...
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Avis 20185097
RATP
Communication des pièces du dossier de son client retraité, relatif à son accident du travail du...
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Avis 20190856
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Communication de la copie intégrale du compte rendu de l'expertise médicale du 22 novembre 2018,...
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Avis 20191118
Centre hospitalier d'Angoulême
Communication de la copie du dossier administratif de son époux décédé, Monsieur X, dont le...
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Avis 20191259
Ministère des Armées
Communication, par courriel, des pièces de son dossier n° X, résultant de sa maladie...
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Avis 20190483
Centre hospitalier de Saint-Denis
Communication du rapport de l'expertise médicale dont il a fait l'objet le 12 octobre 2018.
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Avis 20191567
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des documents composant l'enquête administrative le...
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Avis 20192000
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)
Communication de la copie du « document interne retraçant les différentes actions engagées par...
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Avis 20192022
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie des documents suivants, le concernant :
1) son entier dossier de demande de reconnaissance...
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Avis 20192613
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - Antenne Aix-en-Provence)
Communication des documents relatifs à l'accident du travail dont a été victime son client le 13...
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Avis 20193432
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication de l’intégralité des pièces contenues dans le dossier numérique AGORHA de sa cliente.