-
Avis 20202742
Mairie de Saint-Etienne
Communication d’une copie intégrale de son dossier individuel.
-
Avis 20203389
Ministère de la culture
Communication du dossier de validation des services de non‐titulaire de la demanderesse au...
-
Avis 20203603
Mairie de Rémire-Montjoly
Communication des documents relatifs à son accident de travail survenu le 30 octobre 2019 :
1)...
-
Avis 20201562
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
Communication, dans le cadre de la décision de licenciement pour inaptitude physique dont elle a...
-
Avis 20200236
Mairie de Verrières-le-Buisson
Copie de la délibération du conseil municipal relative au complément de salaire versé aux agents...
-
Avis 20200489
Communauté de communes du Provinois
Communication, au format papier ou par courrier électronique sous forme de fichier informatique...
-
Avis 20200622
Mairie de Sotteville-lès-Rouen
Copie des deux derniers organigrammes des services de la commune qui ont été soumis à l'avis du...
-
Avis 20201547
Mairie de Quiévrechain
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) l'arrêté...
-
Avis 20201624
Mairie de Sanary-sur-Mer
Communication des documents médicaux relatifs à l' accident de trajet dont elle a été victime...
-
Avis 20201659
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Copie des relevés de cotisations versées par le groupe Hospitalier Saint- Joseph du 1er janvier...
-
Avis 20201769
Ministère de la Justice
Communication de la notification de la décision le concernant portant radiation des effectifs.
-
Avis 20195742
Ministère des Armées
Copie des documents suivants, la concernant :
1) les entretiens avec la direction de l'hôpital...
-
Avis 20200556
Préfecture de police de Paris
Communication de son relevé de garde effectué lors de son détachement en 2008 à la brigade des...
-
Avis 20200994
Centre hospitalier de Lannemezan
Copie de la décision administrative découlant de l'expertise médicale subie le 16 juillet 2019...
-
Avis 20201017
Université d'Aix-Marseille
Communication des documents relatifs à sa cliente, à la suite de son licenciement pour...
-
Avis 20200251
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie, par courrier électronique à défaut par envoi postal ou remise sur place, dans le cadre de...
-
Avis 20211079
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Communication des documents suivants, manquants à son dossier professionnel :
1) l’arrêté...
-
Avis 20211271
Institut National des Études territoriales - INET
Copie, au format papier, par courrier postal, dont les frais à régler sur demande, des documents...
-
Avis 20212108
Centre hospitalier de Falaise
Communication de la copie des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) le procès-verbal de...
-
Avis 20212217
Mairie de Paris
Communication de la ou des décisions portant nomination des candidats admis au poste de...