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Avis 20186138
Orange Groupe
Communication de ses relevés détaillés de consommation téléphonique faisant apparaître les 10...
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Avis 20190124
Conseil régional des Pays de la Loire
Communication des documents suivants :
1) l'annexe 4 « Coût détaillé provisionnel de...
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Avis 20192671
Préfecture d'Eure-et-Loir
Copie des directives ou procédures utilisées par la commission de surendettement pour traiter...
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Avis 20192303
ENEDIS (ex-ERDF)
Communication, par voie postale, du bon d'intervention avec indication de la marque et des...
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Avis 20186061
Régie autonome des remontées mécaniques de Montgenèvre
Copie des bilans annuels comptables des exercices 2015, 2016 et 2017.
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Avis 20185394
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication des documents suivants :
1) l'annexe 1 du courrier de la Commission d'évaluation...
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Avis 20200629
Mairie de Strasbourg
Communication du rapport d'audit M18 d'août 2019 de l'Office de Tourisme de Strasbourg et sa...
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Avis 20212550
Banque de France
Communication de l'arrêté prononcé par le conseil général de la Banque de France prévoyant le...
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Avis 20211434
Banque de France
Communication d'une copie du dossier de vente relatif à la cession immobilière du bâtiment de la...
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Avis 20205725
Compagnie nationale de prévoyance (CNP)
Communication des documents suivants :
1) la justification de la saisie à tiers détenteurs de la...