-
Avis 20171365
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes (DDCSPP 40)
Copie de la déclaration administrative adressée à la DDCSPP le 4 décembre 2016 par Madame X,...
-
Avis 20162795
Ministère de l'intérieur
Communication du fichier récapitulant l'ensemble des vols organisés depuis 2006 dans le cadre du...
-
Avis 20160074
Préfecture de la Moselle
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'ordonnance de référé du tribunal...
-
Avis 20184250
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents contenant les éléments suivants :
1) le nombre d'obligation de...
-
Avis 20185327
Préfecture de La Réunion
Communication des documents suivants concernant ses clients :
1) l'arrêté portant obligation,...
-
Avis 20194690
Préfecture du Loiret
Copie de la décision relative à la mesure d'éloignement en instance d'exécution, prise à...