-
Avis 20165041
Mairie de Parigné-L'Evêque
Communication de deux courriers du mois de mars 1994 adressés par le maire à son voisin,...
-
Avis 20165679
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication du rapport établi par le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et...
-
Avis 20181042
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85)
Communication des rapports d'inspection du 15 octobre 2015, du 14 novembre 2017 et du 22 février...
-
Avis 20175116
Mairie de Meudon
Copie des documents suivants relatifs au marché public de maîtrise d'œuvre ayant pour objet une...
-
Avis 20182184
Ministère de la Justice
Copie de la réponse du procureur de la République à la demande d'avis de Monsieur X, directeur...
-
Avis 20183356
Mairie de Mantes-la-Jolie
Copie, par courrier électronique, des trois livrables concernant le marché public signé avec...
-
Avis 20184345
Groupement d'interêt public Charente Solidarités (GIP 16)
Copie des documents suivants se rapportant à la visite de contrôle effectuée par l'association...
-
Conseil 20193909
Mairie de Grasse
Caractère communicable, à des conseillers municipaux, des documents suivants concernant la...
-
Avis 20192481
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDCSPP 2B)
Communication des documents relatifs aux contrôles vétérinaires ayant relevés des maladies...
-
Avis 20212033
Métropole Aix-Marseille Provence
Communication de l'audit réalisé par l'inspection générale des services de la métropole, en...
-
Avis 20205681
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)
Communication de tous les documents relatifs à la demande de préemption sollicitée par le...
-
Avis 20205682
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Centre-Val de Loire (DRAAF 45)
Communication de tous les documents relatifs à la demande de préemption sollicitée par le...