-
Avis 20194668
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par tout moyen à la convenance de l'administration, de l'intégralité des dossiers...
-
Avis 20194639
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers consulaires de ses...
-
Avis 20193199
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de ses clients relatif aux demandes de visa déposées, au titre du...
-
Avis 20193202
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'entier dossier consulaire de son client, Monsieur X, déposé auprès du consulat...
-
Avis 20203530
Préfecture de la Dordogne
Communication par courriel ou par voie postale de l'intégralité du dossier de sa cliente avec...
-
Avis 20200869
Préfecture du Val-d'Oise
Consultation du dossier administratif de son client.
-
Avis 20202451
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie des entiers dossiers de ses clients détenus par l'ambassade de France à Kinshasa, relatifs...
-
Avis 20204125
Préfecture du Finistère
Communication des entiers dossiers de titre de séjour de ses clients, déposés le 4 septembre 2018.
-
Avis 20204270
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier d'étranger de sa cliente.
-
Avis 20212151
Préfecture de la Guyane
Communication du dossier de demande de titre de séjour de son client déposé le 23 janvier 2019,...
-
Avis 20212169
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier de son client.
-
Avis 20212223
Préfecture d'Eure-et-Loir
Communication d'une copie papier ou sur CD-ROM de l'entier dossier de son client.
-
Avis 20212231
Préfecture du Rhône
Communication de l'entier dossier administratif de son client, possédant le statut de réfugié...
-
Avis 20212365
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier de son client.
-
Avis 20212440
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'entier dossier administratif de son client.
-
Avis 20212793
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, par voie électronique, de l'entier dossier de demande de naturalisation de son client.
-
Avis 20212821
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier de son client.
-
Avis 20212832
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie du dossier de demande de titre de séjour de son client.
-
Avis 20204591
Préfecture de la Loire
Communication des documents transmis dans le cadre de sa demande de titre de séjour.
-
Avis 20204984
Préfecture de la Sarthe
Communication du dossier administratif de sa cliente à la suite de la décision implicite de...