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Avis 20172335
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport d'intervention dressé par le commissariat de police de Fréjus à la...
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Avis 20161121
Service départemental d'incendie et de secours de la Martinique (SDIS 972)
Copie des documents suivants se rapportant à l'intervention qui a eu lieu le 1er décembre 2014...
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Avis 20160066
Service départemental d'incendie et de secours du Gers (SDIS 32)
Communication des éléments suivants relatifs aux interventions des sapeurs-pompiers effectuées...
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Avis 20160263
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)
Communication d'une copie de tous les éléments et documents (rapport d'intervention du SDIS de...
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Avis 20144097
Samu social de la ville de Paris
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier établi au nom de son fils...
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Avis 20175034
Mairie de Châtenoy-le-Royal
Copie, dans le cadre de l'expulsion de son logement locatif, de l’intégralité des documents...
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Avis 20173968
Bataillon des marins-pompiers de Marseille
Copie par voie postale de l'intégralité du dossier relatif aux interventions qui ont eu lieu à...
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Avis 20174180
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants détenus par le commissariat de police d'Annecy sis 15 rue...
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Avis 20173451
Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57)
Communication des documents suivants :
1) le règlement intérieur du SDIS faisant état de la...
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Avis 20142193
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)
Communication d'une copie du compte rendu établi par le SDIS à la suite de l'intervention des...
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Avis 20143293
Préfecture de police de Paris
Communication des archives du service du commissariat central du dix-huitième arrondissement,...
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Avis 20180197
Service départemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne (SDIS 47)
Copie du compte rendu d'intervention des pompiers le 14 octobre 2017 sur la résidence Prunelia...
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Avis 20185106
Service départemental d'incendie et de secours du Var (SDIS 83)
Communication de l'intégralité des enregistrements concernant l'intervention du 11 juillet 2018...
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Avis 20190054
Ministère de l'Intérieur
Copie de la fiche BDSP, établie le 28 mars 2017 suite à un accident corporel de circulation,...
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Avis 20193289
Préfecture de police de Paris
- communication, par voie postale à son domicile à ses frais, de l'intégralité de son dossier...
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Avis 20192575
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)
Communication du rapport d'intervention des sapeurs pompiers des Côtes d'Armor à la suite d'un...
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Avis 20193371
Mairie de Marseille
Communication des documents concernant :
1) l'immeuble sis 69 rue d'Aubagne :
a) le rapport...
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Avis 20194307
Service départemental d’incendie et de secours de Haute-Garonne (SDIS 31)
Communication de l'intégralité des pièces relatives à l'intervention du 7 décembre 2018 dont il...
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Avis 20194527
Mairie de Lesparre-Médoc
Communication de l'intégralité des rapports d'intervention/mains courantes, la concernant,...
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Avis 20194593
Service départemental d'incendie et de secours de la Dordogne (SDIS 24)
Communication, sous format électronique ou à ses frais sous format papier, des minutes...