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Conseil 20200512
Direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09)
Possibilité de consulter, par les associations environnementales, l'intégralité d'un dossier...
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Avis 20210927
Mairie de Montgeron
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs au local...
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Avis 20210949
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication des documents suivants, au titre de la convention triennale d'objectifs et de...
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Avis 20211104
Conseil départemental des Yvelines
Communication des documents suivants, au titre de la convention triennale d'objectifs et de...
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Avis 20211841
Mairie de Peri
Copie, par voie postale, au format papier, à sa charge, à réception du justificatif, selon le...
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Avis 20211775
Premier ministre
Communication des documents suivants détenus par le Service d'Information du Gouvernement (SIG)...
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Avis 20211793
Mairie de Festubert
Communication, par consultation en mairie, des documents relatifs au bail commercial de 9 ans,...
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Avis 20211859
Mairie de Marseille
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants :
1) les...
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Avis 20212509
Mairie de Sens
Copie de l'intégralité des documents contenus dans les dossiers de déclarations de permis de...
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Avis 20202008
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)
Communication, afin de connaitre l'impact des travaux en cours à la Cathédrale Notre-Dame de...
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Avis 20202507
Mairie de Strasbourg
Copie des documents suivants concernant la demande d'autorisation de terrasse déposée en mairie...
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Avis 20202689
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des rapports périodiques de tolérance actualisés, n° CIP 377130‐1 ou 34009377130 1...
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Avis 20203347
Chambre de commerce et d'industrie Aix Marseille Provence (CCI 13)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à :
1) la carte...
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Avis 20203416
Conseil départemental de la Dordogne
Communication, à ses frais, des documents élaborés dans le cadre de la procédure d’archéologie...
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Avis 20203613
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne (SAFER 22)
Copie des documents suivants :
1) s'agissant de la préemption du 6 mars 2020 par la SAFER...
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Avis 20204211
Mairie de Coin-les-Cuvry
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants, non annexés à une...
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Avis 20210232
Mairie de Sète
Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants :
1) les livres...
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Avis 20210233
Sète Agglopôle Méditerranée
Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants :
1) les livres...
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Avis 20212880
Mairie de Brive-la-Gaillarde
Copie, au format papier à ses frais et par envoi postal, des documents suivants :
1) le dernier...
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Avis 20212948
Mairie de Maubeuge
Communication des documents suivants :
1) les rapports annuels de la commission communale pour...