-
Avis 20172137
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) le rapport d'activité de l'Agence nationale de...
-
Avis 20171167
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants ;
1) le rapport de la gendarmerie de Locronan sur un...
-
Avis 20171252
Ministère de l'Intérieur
Copie de la lettre 48SI envoyée à son client en recommandé avec accusé de réception.
-
Avis 20183666
Ministère de l'Intérieur
Copie d'un dossier, même vierge, de demande d'implantation de radar automatique.
-
Avis 20175801
Ministère de l'Intérieur
Copie du dossier établi le 9 septembre 2016 par la compagnie autoroutière Sud Ile-de-France (CRS...
-
Avis 20175874
Ministère de l'Intérieur
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, de la décision « 48 SI » par...
-
Avis 20176007
Ministère de l'Intérieur
Copie du courrier recommandé 48 SI qui aurait dû parvenir à son client, relatif à l'annulation...
-
Avis 20176038
Ministère de l'Intérieur
Accès direct aux relevés d’information intégrale de la situation du permis de conduire de ses...
-
Avis 20180766
Ministère de l'Intérieur
Communication, de préférence par mail ou par courrier, de la décision « 48 SI » notifiant la...
-
Avis 20180951
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision référencée 48SI par laquelle a été prononcée la perte de validité...
-
Avis 20182251
Ministère de l'Intérieur
Copie, par courrier postal ou électronique, du relevé d'information de permis de conduire de son client.
-
Avis 20182889
Ministère de l'Intérieur
Copie de la lettre 48SI du 5 juillet 2017 relative à la décision portant annulation du permis de...
-
Avis 20180255
Ministère de l'Intérieur
Copie du courrier 48SI envoyé en recommandé à son client, faisant mention de l'annulation de son...
-
Avis 20180302
Ministère de l'Intérieur
Copie de la décision référencée « 48 SI » par laquelle il a été prononcé la perte de validité du...
-
Avis 20185091
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision référencée 48SI, par laquelle, il a été prononcé la perte de...
-
Avis 20190067
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents ayant permis la ré-immatriculation d'un véhicule automobile de la...
-
Avis 20191751
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courriel ou courrier,de la décision « 48 SI » par laquelle il a été prononcé...
-
Avis 20191140
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) le cahier des charges pour l’habilitation des centres...
-
Avis 20191326
Ministère de l'Intérieur
Communication des statistiques détaillées du contrôle automatisé des infractions :
1) le nombre...
-
Avis 20195600
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs au rejet de son...