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Avis 20155165
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)
Communication du rapport médical établi en 1995 par le médecin conseil de la CPAM de Fréjus, et...
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Conseil 20192065
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
Caractère communicable de la liste nominative des agents contrôleurs assermentés de la CPAM.
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Avis 20181569
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie du dossier relatif à son accident du travail établi par la CPAM et notamment :
1) la...
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Avis 20153880
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de ses relevés de décomptes de remboursements CPAM de janvier 2013 à décembre 2014 inclus.
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Avis 20165476
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (CPAM 91)
Communication, par voie électronique, de l'entier dossier de son client, y compris les pièces...
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Avis 20163643
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20164339
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20170024
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20170030
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (CPAM 27)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20163315
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20172914
Caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne (CPAM 47)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de ses...
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Avis 20180330
Caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne (CPAM 53)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des documents...
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Avis 20165632
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et leur mutuelle, de leur...
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Avis 20165179
Caisse primaire d'assurance maladie de la Marne (CPAM 51)
Communication de l’intégralité de son dossier médical dans le cadre d'un accident du travail...
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Avis 20175857
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
Communication du rapport d'enquête administrative le concernant, effectuée le 18 juillet 2017 à...
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Avis 20194178
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication dans le cadre d’un contrôle de son activité en tant que professionnel de santé,...
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Avis 20192511
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication, à la suite d’un article de presse paru dans le journal Marianne, des documents...
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Avis 20170237
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Maritime (CPAM 76)
Communication de l'intégralité des bons de transport et factures que son client a adressé à la...
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Avis 20165002
Caisse primaire d'assurance maladie du Havre (CPAM 76)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20165866
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...