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Conseil 20113936
directeur de la Haute Autorité de Santé (HAS)
Sa demande de conseil sur les points suivants :
1) lorsque la HAS est saisie d'une demande de...
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Avis 20113951
directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
- la communication des documents suivants :
1) rapport complet de l'étude relative au risque de...
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Avis 20120145
directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Alsace
- communication des documents sur lesquels le médecin de l'ARS s'est appuyé dans son avis du 10...
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Avis 20120491
président de l'institut national de plongée professionnelle et d'intervention en milieu aquatique et hyperbare (INPP)
- communication des documents suivants concernant la commission de classement hyperbare du...
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Avis 20120945
directeur du centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy
- copie des pièces du dossier médical de son père, Alain X, pouvant l'éclairer sur les causes de...
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Avis 20120948
directeur du centre hospitalier départemental de la Candélie
- la communication des dossiers médicaux pédo-psychiatriques de ses deux enfants mineurs, Steven...
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Conseil 20120995
directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cantal (DDCS)
- caractère communicable, à un fonctionnaire, de son dossier détenu par le comité médical...
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Conseil 20121015
directeur du centre hospitalier de Versailles (services des archives)
- caractéristiques de communication d'un dossier médical de mineur à savoir :
1) le mineur...
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Conseil 20121089
directeur de la Haute Autorité de Santé (HAS)
Sa demande de conseil sur les points suivants :
1) les avis adoptés par la commission de la...
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Avis 20161683
Centre hospitalier Sainte-Anne
Communication, afin de connaître les causes de la mort et défendre sa mémoire, et sur le...
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Avis 20161684
Centre hospitalier Sud Francilien
Communication du dossier médical de son fils X, né le 18 novembre et décédé le 12 décembre 2014.
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Avis 20161685
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble
Communication des documents suivants :
1) les évaluations établies par Madame X de l’unité...
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Avis 20161702
Etablissement public de santé mentale Etienne-Gourmelen de Quimper (EPSM 29)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment une lettre manuscrite du...
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Avis 20161712
Hospices civils de Lyon
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 16 mars...
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Avis 20161741
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, relatif à l'intervention...
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Avis 20161747
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'entier dossier médical de sa cliente relatif à son passage aux urgences de...
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Avis 20161776
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du
13...
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Avis 20161785
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à ses hospitalisations...
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Avis 20161854
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20161859
Centre hospitalier de la Croix Rousse
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa consultation du 20 mai 2015...