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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Travail Et Emploi / Emploi Public
Affaire de principe
Avis 20163839
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du logiciel ou de la méthode de calcul commenté, relatif à l'Indemnité Spéciale...
06/10/2016
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Rémunération