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Avis 20164359
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, détenu par l'Unité de...
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Avis 20164375
Préfecture de police de Paris
Copie du procès-verbal exhaustif, et non uniquement des extraits, établi suite à la réunion du...
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Avis 20164401
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Villecartier (EHPAD 35)
Copie, adressée à son domicile, de son entier dossier présenté à la commission de réforme qui...
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Avis 20164421
Centre hospitalier de Hyères
Communication de son entier dossier médical, incluant le dossier d'hospitalisation du jour de sa...
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Avis 20171635
Institut national de la recherche agronomique - Centre de Paris - Siège (INRA)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier médical ;
2) le dossier...
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Avis 20171662
Centre hospitalier de Montfavet
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, incarcéré à la maison d'arrêt...
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Avis 20171666
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie, à adresser au domicile de son client, des documents suivants :
1) son dossier...
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Avis 20171764
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de son dossier médical dans le cadre d'une hospitalisation en cours.
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Avis 20171777
Mutualité Sociale Agricole d'Ile-de-France (MSA 75)
Communication du rapport du médecin conseil.
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Avis 20171787
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par voie postale, de son dossier médical, constitué à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière.
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Avis 20171817
Centre hospitalier d'Auxerre
Copie des arrêts de travail figurant dans le dossier médical de son client, édités le 1er...
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Avis 20171820
Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.
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Avis 20171890
Centre hospitalier de Cadillac
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier médical personnel depuis...
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Conseil 20171891
Centre hospitalier régional d'Orléans
Caractère communicable au médecin du rectorat, afin qu'il puisse répondre à un courrier de la...
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Avis 20171895
Centre hospitalier des Pays de Morlaix
Copie des pièces suivantes, relatives à son dossier médical et portant sur une hospitalisation...
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Avis 20171924
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Communication de l'intégralité de son dossier médical concernant son suivi obstétrical et...
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Avis 20171929
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique, de son dossier médical.
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Avis 20171956
Hospices civils de Lyon
Communication de l'échographie de son cou réalisée le 8 septembre 2015.
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Avis 20172001
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité du procès-verbal le concernant émis par le comité médical réuni...
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Avis 20172037
Hôpital de l'Arbresle
Communication, à elle ou bien au docteur X, du dossier médical de son mari, Monsieur X,...