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Conseil 20170235
Mairie de Pernes-les-FontainesCaractère communicable à Monsieur X des échanges de correspondances entre la commune et Monsieur...
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Avis 20181721
Association Syndicale Autorisée Canal Rec de BaixCommunication, sous forme de fichier informatique, des documents relatifs aux recommandations...
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Avis 20124247
Mairie de MontjavoultCommunication de l'avis du médiateur concernant le financement d'une fuite d'eau dans le bourg.