-
Avis 20160856
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des éléments suivants :
1) les effectifs des salariés en contrat à durée...
-
Avis 20161016
Centre hospitalier universitaire de la Réunion
Communication de l'intégralité des dossiers administratif et médical de son client.
-
Avis 20161105
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI)
Communication de la liste nominative des agents contractuels présents à l'hôpital au 31 mars 2011.
-
Conseil 20161391
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Caractère communicable à la responsable de la section syndicale CFDT du centre hospitalier...
-
Avis 20161397
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants relatifs à la suppression du poste d'infirmière ressource...
-
Avis 20171305
Centre hospitalier Alès-Cévennes
Communication de la décision ou de l'arrêté plaçant son client en congé pour maladie depuis le...
-
Avis 20171349
Groupement hospitalier de territoire Rance Emeraude - Centre hospitalier de Saint-Malo
Communication des documents suivants :
1) le montant de la prime de fonction et de résultat...
-
Avis 20171351
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins
Consultation et copie de l'intégralité de son dossier administratif.
-
Avis 20171620
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Félibrige » (EHPAD 13)
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) le rapport complet de l'audit...
-
Avis 20162983
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins
Consultation sur place de son entier dossier administratif.
-
Avis 20163005
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son Dossier Médical en Santé au Travail (DSMT) comprenant les documents...
-
Avis 20163234
Centre hospitalier universitaire de la Réunion
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20163307
Centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges
Communication des documents suivants :
1) la convention de recherche et d'installation de...
-
Avis 20163581
Centre hospitalier universitaire de Poitiers
Communication de son entier dossier médical professionnel.
-
Avis 20156138
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication du procès-verbal de la séance du conseil supérieur de la fonction publique...
-
Avis 20160008
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Communication par courrier électronique de l'entier dossier administratif de son client en...
-
Avis 20160133
Centre hospitalier de la Tour Blanche (Issoudun)
Consultation de son dossier administratif.
-
Avis 20160351
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants détenus par l'hôpital Jean-Verdier à Bondy :
1) les ordres...
-
Avis 20160602
Centre hospitalier de la Polynésie Française
Communication de ses fiches de notation 2013 et 2014.
-
Avis 20160608
Hospices civils de Lyon
Communication, dans leur intégralité, de son dossier administratif et de son dossier médical.