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Avis 20091601
maire de Villejuif
- la copie de la pétition des voisins dénonçant l'aménagement de l'édifice en milieu de parcelle...
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Conseil 20104632
maire de Grésy-sur-Aix
- caractère communicable à M. Marc BAYSSON et Melle Marie Louise BAYSSON des documents suivants...
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Conseil 20161710
Mairie de Solérieux
Caractère communicable, à Monsieur X, de documents relatifs au domaine privé Les Patras aménagé...
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Avis 20161848
DeFacto (Établissement Public de Gestion du quartier d’affaires de La Défense)
Copie de la convention d'occupation temporaire signée entre DeFacto et le restaurant « Le Forum...
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Avis 20161954
Mairie de Six-Fours-les-Plages
Copie de l'intégralité du dossier de déclaration préalable de travaux portant sur l'aménagement...
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Avis 20162106
Eurométropole de Strasbourg
Copie des autorisations de terrasses pour la saison estivale 2016 (1er mars au 31 octobre 2016)...
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Avis 20162114
Mairie de Santeny
Copie de documents relatifs au lotissement du Domaine de Santeny :
1) « l'acte de l'autorité...
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Avis 20160768
Mairie de La Colle-sur-Loup
Copie des documents suivants :
1) le dossier de permis de construire n° PC 00604415C0014 en...
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Avis 20161455
Préfecture de la Charente
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au permis de construire...
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Conseil 20161456
Mairie de Cenon
Caractère communicable, aux futurs propriétaires d'une maison se trouvant quartier Saint-Romain,...
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Avis 20161488
Mairie de Maisons-Alfort
Copie du rapport d'intervention des équipes du service urbanisme dans l'impasse Boulmier courant...
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Avis 20162803
Mairie de Champeaux (50)
Copie de la demande déclaration préalable de travaux relatifs à l'installation de panneaux par...
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Avis 20156183
Mairie de Montpellier
Copie des documents suivants :
1) le dossier relatif à la décision d'exercice du droit de...
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Avis 20160728
Mairie de Châtillon
Copie de documents relatifs à la construction d'un établissement recevant du public (ERP) de...
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Avis 20155836
Mairie de Schoelcher
Copie des documents suivants :
1) le règlement du plan local d'urbanisme en vigueur applicable...
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Avis 20155894
Mairie de Beynost
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire délivré à la SA HLM LOGIDIA le 9 juin...
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Avis 20150960
Préfecture de l'Eure
Copie des courriers du 11 avril 2013 et du 6 juin 2013 adressés au préfet de l'Eure, ayant...
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Avis 20151153
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication des documents suivants concernant l'ouverture d'un établissement recevant du...
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Avis 20151454
Mairie de Ploërmel
Copie de la demande de permission de voirie sur la parcelle cadastrée XC numéro 524, déposée par...
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Avis 20150135
Mairie de Margerie-Chantagret
Copie de toutes les autorisations d'urbanisme relatives aux travaux de clôture et de...