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Avis 20161883
Eurométropole de Strasbourg
Copie de l'avis du service des domaines estimant la valeur de ses terrains, situés dans le...
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Avis 20155875
Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)
Communication de l'avis de la direction nationale d'interventions domaniales (DNID) relatif à...
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Avis 20142088
Direction départementale des territoires de la Drôme (DDT 26)
Communication de l'estimation chiffrée de la parcelle cadastrée section E n° 443 sise sur la...
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Avis 20042946
président du conseil général des Vosges
- avis du service des domaines relatif aux terrains des clients de la requérante faisant l'objet...