Recherche - CADA

Surfaces agricoles Agriculture Affaire courante Favorable Favorable/Sauf vie privée

Avis 20134998
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Corse (SAFER 20)

Copie des documents suivants, relatifs à la préemption des parcelles cadastrées section B n°...

19/12/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20125003
Mairie de Montardon

Communication d'une copie des documents suivants, relatifs au projet de création d'une zone...

24/01/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles