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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie d'Hyères
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20164914
Mairie d'Hyères
Copie de plans concernant le permis de construire n° 8306999YC166 du 7 mars 2000 de 36...
15/12/2016
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire