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Avis 20101504
maire de Saint-Méloir des Ondes
- copie des documents suivants relatifs au sursis à statuer opposé par le maire à la demande de...
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Conseil 20104071
maire d'Yvetot
- caractère communicable, à un conseiller municipal, d'une étude de schéma directeur...
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Avis 20163606
Préfecture de l'Isère
Copie, par courriel, de tout document, courrier, courriel échangés entre les services de l'Etat,...
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Avis 20163816
Mairie de Seyssuel
Copie de l'entier dossier administratif relatif à la révision du document d'urbanisme, le maire...
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Avis 20164051
Mairie de Puyvert
Copie de documents visés dans l'arrêté de permis de construire n° PC 084095150S0010 délivré le...
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Avis 20164080
Ministère de la culture
Communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi postal, des documents relatifs...
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Avis 20164351
Mairie de Neffiès
Copie, de préférence au format Pdf, des éléments relatifs à la révision du plan local...
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Avis 20171762
Mairie de Magnan
Copie de documents relatifs à l'achat de son exploitation sise sur le territoire de la commune...
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Avis 20171794
Mairie de Restinclieres
Copie des règlements d'urbanisme applicables pour les eaux pluviales à la zone amont du...
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Conseil 20171795
Mairie d'Arles
Caractère communicable sur CD-ROM ou par courriel, de documents concernant la procédure...
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Avis 20171801
Mairie de Saint-Briac-sur-Mer
Communication du plan d'occupation des sols correspondant à la zone de la parcelle cadastrée AS...
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Avis 20171829
Communauté de communes Jura Nord
Copie, de préférence sous format électronique, de documents relatifs à la mise en compatibilité...
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Avis 20171847
Mairie de Saint-Mandrier-sur-Mer
Communication du rapport de recommandations du commissaire enquêteur effectué durant l'enquête...
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Avis 20171880
Mairie de Neffiès
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par CD-ROM, de l'intégralité de l'étude du...
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Avis 20171919
Vallée Sud - Grand Paris
Copie des documents suivants, relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de...
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Avis 20171946
Mairie de La Remuée
Copie des documents suivants :
1) le plan d'occupation des sols de la commune en vigueur en...
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Avis 20172014
Mairie de Val-d'Isère
Copie de documents relatifs au PLU de la commune approuvé le 19 décembre 2016 :
1) la...
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Avis 20172112
Mairie de Changis-sur-Marne
Communication de la délibération du conseil municipal approuvant la modification du plan local...
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Avis 20172121
Mairie d'Arles
Copie sur CD-ROM ou par courriel, de documents concernant la procédure d'élaboration du PLU :
1)...
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Avis 20172228
Mairie de Parmain
Communication des documents suivants :
1) l'acte notarié relatif à la vente de la parcelle...