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Avis 20185820
Ministère de la Justice
Copie du retour d'une demande de notification d'acte judiciaire, suite à l'assignation par voie...
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Avis 20190191
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la suspension du permis de visite de la...
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Avis 20190424
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre de...
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Avis 20190517
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré au centre...
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Avis 20191180
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le déclassement d'emploi de son client au mois de janvier 2018.
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Avis 20191752
Ministère de la Justice
Copie de la liste du paquetage de son client à son arrivée au centre pénitentiaire du Sud Francilien.
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Avis 20185094
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20191267
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client au mois de...
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Avis 20192632
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client lors de son...
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Avis 20191271
Ministère de la Justice
Publication en ligne, de la liste des juges consulaires élus en 2008, 2009, 2010, 2011, 2012,...
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Avis 20191494
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20191817
Ministère de la Justice
Copie de la décision concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Valence, ayant...
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Avis 20192024
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au...
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Avis 20192038
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la saisie de l'ordinateur de son client, incarcéré à la...
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Avis 20192042
Ministère de la Justice
Copie du rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice, relatif au décret n° 2018‐1126...
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Avis 20194194
Ministère de la Justice
Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...
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Avis 20195278
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au centre pénitentiaire de Fresnes, d'une copie de la...
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Avis 20190181
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20193716
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants relatifs à son client détenu au centre pénitentiaire (CP)...
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Avis 20194744
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents suivants :
1) le message de Monsieur X, directeur...