-
Avis 20142773
Ministère de l'intérieur
Copie du procès-verbal de son audition suite à l'enquête administrative du 26 avril 2013.
-
Avis 20140688
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) l'audition administrative du 17 septembre 2009 faite par...
-
Avis 20140832
Ministère de l'intérieur
Copie des documents relatifs à la régularisation de la carrière de majors de la police nationale...
-
Avis 20143286
Ministère de l'intérieur
Communication, par consultation sur place et délivrance d'une copie sur cédérom, de son dossier...
-
Avis 20143429
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) ses fiches individuelles mensuelles (FIM) de 2005 à...
-
Avis 20143597
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de quatre...
-
Avis 20133296
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal de la réunion de la commission...
-
Avis 20133414
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) l'ordre du jour des dossiers transmis pour la...
-
Avis 20132685
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) les décisions prononçant les nominations de Messieurs XXX et...
-
Avis 20132736
Ministère de l'intérieur
Communication de l'extrait le concernant du procès-verbal de la commission administrative...
-
Avis 20133021
Ministère de l'intérieur
Communication de la note (ou avis) du Centre national du contrôle de légalité de Lyon, datée de...
-
Avis 20133084
Ministère de l'intérieur
Copie du compte rendu de la commission administrative paritaire nationale (CAPN) du 6 juin 2013...
-
Avis 20130868
Ministère de l'intérieur
Copie du procès-verbal de la commission consultative paritaire ayant examiné, le 24 octobre...
-
Avis 20130924
Ministère de l'intérieur
Communication, pour les parties la concernant, des procès-verbaux des commissions...
-
Avis 20124407
Ministère de l'intérieur
Communication d’une copie de l’ensemble des documents relatifs aux auditions administratives...
-
Avis 20124283
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants le concernant :
1) ses fiches individuelles mensuelles de...
-
Avis 20131610
Ministère de l'intérieur
Copie, avec occultation des mentions relatives à d'autres agents que son client, des...