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Avis 20142804
Mairie d'Argenteuil
Communication des documents suivants relatifs à son accident du travail en date du 19 septembre...
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Avis 20142855
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM)
Communication de son dossier médical constitué par la médecine du travail lorsqu'il était...
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Avis 20141333
Orange Groupe
Copie des documents suivants pour la période 2007 à 2013 inclus :
1) le décret relatif au...
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Avis 20142923
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine (DIRECCTE 54)
Communication de son dossier médical constitué par la médecine du travail lorsqu'il était...
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Avis 20133535
Etablissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille (EDPAMS 08)
Copie des documents suivants :
1) la déclaration faite aux assurances concernant son accident...
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Avis 20131831
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardennes (DIRECCTE 08)
Communication de l'avis du docteur XXX XXX, médecin inspecteur mandaté par le service...
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Avis 20134236
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Communication de l'intégralité des pièces des deux dossiers de son client concernant les deux...
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Avis 20130207
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication des bordereaux justificatifs de tous les remboursements effectués concernant son...
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Avis 20176067
Communauté de communes Creuse Grand Sud
Copie de la décision relative au refus de l'imputabilité au service de la tentative de suicide...
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Avis 20176121
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la réponse de la communauté de communes Creuse Grand Sud accompagnée de ses pièces...
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Avis 20176157
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes
Communication, par envoie postal d'une copie des documents suivants concernant sa cliente :
1)...
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Avis 20176158
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie
Communication du rapport circonstancié relatif à l'intervention de l'infirmier de service, ayant...
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Avis 20180035
Ministère des Armées
Communication du constat provisoire de ses droits à pension d'invalidité établi par le service...
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Avis 20180081
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) dans sa demande faite le 14 novembre 2017 :
a)...
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Conseil 20180346
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Caractère communicable, à une employée de l'hôpital cherchant à prouver que la pathologie dont...
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Avis 20180394
Centre communal d'action sociale de Salernes (CCAS 83)
Communication des documents suivants relatifs à la Résidence « Le Naï », la concernant :
1) les...
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Conseil 20190571
Ministère de l'Intérieur
Caractère communicable, à l'agent concerné, d'un rapport de la hiérarchie (manière de servir,...
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Avis 20185428
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)
Communication de l'intégralité des documents ayant conduit aux avis défavorables des 12 janvier...
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Avis 20183553
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l’intégralité de son dossier administratif relatif à sa maladie professionnelle...
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Avis 20190856
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Communication de la copie intégrale du compte rendu de l'expertise médicale du 22 novembre 2018,...