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Avis 20153728
Préfecture de la Drôme
Copie des arrêtés pris à l'encontre de ses clients le 30 avril 2015 portant refus de séjour et...
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Avis 20183943
Préfecture de la Côte-d'Or
Copie de la décision de refus de séjour et d'éloignement prononcée à l'encontre de son client et...
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Conseil 20183964
Préfecture de la Somme
Caractère communicable, à une épouse, des pièces du dossier administratif de son époux décédé,...
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Avis 20182491
Préfecture de la Côte-d'Or
Copie de la décision portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) prise le 18 mai...
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Avis 20180354
Préfecture de Seine-et-Marne
Copie de l'arrêté portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français...
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Avis 20184622
Préfecture de la Haute-Corse
Communication de la notification de l'arrêté n° 2017-53 prononcé le 27 septembre 2017 à...
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Avis 20210298
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) le guide des procédures d’enregistrement des demandes...