-
Avis 20171085
Préfecture de l'Essonne
Communication du dossier administratif de son client.
-
Avis 20171347
Tribunal d'Instance de Nogent-sur-Marne
Communication des documents, transmis au service central d'état civil, justifiant le refus de...
-
Avis 20171366
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de la vérification de son acte de naissance opérée par le consulat de France à Douala et à...
-
Avis 20171370
Ministère de la Justice
Communication du dossier administratif relatif au refus de délivrance du certificat de...
-
Avis 20171387
Préfecture des Deux-Sèvres
Communication des documents suivants :
1) les documents de nature à permettre à la préfecture de...
-
Avis 20171493
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Copie du dossier de certificat de nationalité française de son client.
-
Avis 20163101
Ministère de l'intérieur
Copie du décret du 22 décembre 1995 prononçant la réintégration de son client dans la...
-
Avis 20163358
Ministère de l'intérieur
Copie de la déclaration de nationalité de son grand-père maternel, Monsieur X, né en 1940 à...
-
Avis 20163368
Tribunal d'instance de Beauvais
Communication de l'intégralité du dossier de nationalité du père de son client, Monsieur X.
-
Avis 20155289
Préfecture de l'Ain
Communication d'une copie de l'entier dossier de demande de naturalisation de son client détenu...
-
Avis 20155298
Tribunal d'instance de Toulouse
Demande de délivrance d'une copie, et non de consultation sur place, de l'entier dossier de son...
-
Avis 20155379
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier relatif à sa demande de certification de la nationalité...
-
Avis 20155625
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la sous-direction de...
-
Avis 20153361
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, de préférence par voie électronique, de l'intégralité du dossier administratif de...
-
Avis 20153991
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du décret de réintégration dans la nationalité française de son père...
-
Avis 20154205
Pôle de la nationalité française de Paris
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le pôle de la nationalité...
-
Avis 20154418
Préfecture du Val-d'Oise
Communication d'une copie de la lettre de convocation à « l'entretien d'assimilation » auquel sa...
-
Avis 20183645
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier de demande d'acquisition de...
-
Avis 20183770
Tribunal de grande instance de Paris (TGI 75)
Communication de l'entier dossier de son client, détenu par le service de la nationalité des français.
-
Avis 20183944
Ministère de la Justice
Communication de l'entier dossier de ses clients notamment le certificat de nationalité de leur...