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Avis 20182216
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du dossier de demande de visa et des vérifications effectuées.
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Avis 20182486
Ministère de l'Intérieur
Copie du dossier de demande de visa dans le cadre de la demande de réunification familiale...
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Avis 20182573
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du dossier de demande de visa et des vérifications effectuées, de son épouse X et de son...
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Avis 20182884
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier de demande de visa de l'épouse de...
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Avis 20182895
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers administratifs relatifs...
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Avis 20182925
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des documents suivants, détenus par le consulat de France en Inde :
1)...
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Avis 20183028
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'ensemble des pièces du dossier de demande de visa de long séjour, au titre de la...
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Avis 20193415
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des entiers dossiers consulaires de l'épouse de son client, Madame X et de ses...
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Avis 20192104
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de mariage de sa cliente avec Monsieur X, et du dossier de demande de...
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Avis 20194968
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication l'entier dossier de demande de visa de long séjour Madame X, épouse de son client...