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Avis 20183476
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre du litige l'opposant à l'administration fiscale, des pièces...
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Avis 20182701
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, faisant apparaître son identité, concernant la vérification de la...
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Avis 20183089
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche de calcul concernant la valeur locative des parcelles ZM 360 et 361...
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Avis 20184002
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du fichier « BUP » extrait de la liste « X » à la suite des impositions...
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Avis 20185231
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du protocole, accompagné de ses annexes, passé en 2010 par Madame X, directrice du...
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Avis 20191377
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'accusé de réception du courrier par lequel le greffe du tribunal de police lui a...
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Avis 20191616
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des déclarations fiscales et, le cas échéant, des propositions de rectification ou...
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Avis 20192035
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du bordereau de prélèvement adressé à sa caisse de retraite complémentaire ARCO par les...
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Avis 20192080
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'entier dossier fiscal de son client, comprenant notamment :
1) tous les documents...
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Avis 20192430
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à sa situation fiscale :
1) les six avis d'imposition...
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Avis 20193729
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence sous forme dématérialisée, de tous accords, arrêtés, contrats, conventions,...
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Avis 20195486
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par mail, conformément au II de l'article L111 du livre des procédures fiscales,...
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Avis 20195920
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents comptables suivants concernant la commune de Corcieux :
1) le compte de...
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Avis 20193742
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des correspondances échangées avec la mairie de Mellé à la suite de la proposition...
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Avis 20194705
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, du relevé de l'ensemble...
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Avis 20195021
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de l'ensemble des comptes...
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Avis 20195041
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la procuration sous seing privé du 19 juillet 2005 annexée à...
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Avis 20192881
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de mandataire ad hoc de la X, des informations contenues dans les...
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Avis 20202799
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant des créances alléguées par la commune d’Istres à la...
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Avis 20203476
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à la proposition de rectification du 2 août 2018 émise par...