-
Avis 20193789
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire d'Orléans, des documents...
-
Avis 20194140
Mairie de Saint-Estève
Copie des documents relatifs à une demande de permis de construire accordée pour la construction...
-
Avis 20194153
Ministère de la Justice
Communication du règlement qui permettrait à l'intéressé, incarcéré au Centre pénitentiaire de...
-
Avis 20194471
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le...
-
Avis 20194491
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) les relevés de cantine de son client depuis son arrivée dans...
-
Avis 20194498
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
-
Avis 20194777
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Communication, en sa qualité de conseillère régionale, des documents relatifs à 84 opérations...
-
Avis 20194797
Ministère de la Justice
Communication de la copie de la liste des biens de son client, incarcéré au centre pénitentiaire...
-
Avis 20194837
Ministère de la Justice
Communication de la copie de la liste des effets personnels de son client, incarcéré au centre...
-
Avis 20194992
Etablissement public territorial Plaine Commune
Copie, par voie électronique, des documents suivants relatifs aux travaux d’aménagement de la...
-
Avis 20195017
Mairie de Cons-la-Grandville
Copie, sous format électronique, des documents suivants concernant la procédure d'alignement en...
-
Avis 20195069
Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée
Communication, par courriel ou par courrier postal, de la copie des documents relatifs au permis...
-
Avis 20195260
URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des documents,...
-
Avis 20185226
Mairie de Savigny-sur-Orge
Communication des documents suivants :
1) les carnets de bord des anciens et actuels véhicules...
-
Avis 20192295
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de la copie intégrale du dossier médical de Monsieur X, époux de sa cliente,...
-
Avis 20192933
Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)
Communication des documents suivants :
1) les trois avis du chef de groupement, le Colonel X,...
-
Avis 20202742
Mairie de Saint-Etienne
Communication d’une copie intégrale de son dossier individuel.
-
Avis 20202761
Mairie de Servian
Consultation ou copie des documents suivants, relatifs aux travaux du cœur de ville et plus...
-
Avis 20202782
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la liste de son paquetage à son arrivée...
-
Avis 20202784
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client depuis...