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Avis 20196103
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré au centre de...
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Avis 20196132
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Bapaume, d'une copie de la...
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Avis 20196138
Ministère de la Justice
Communication d'une copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client les 22 et 29...
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Avis 20193295
Mairie de Bouverans
Communication des documents suivants concernant la nouvelle procédure d'appel d'offres portant...
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Avis 20193306
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Bapaume, d'une copie de la...
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Avis 20193484
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Communication, par courrier postal ou courrier électronique, de l'arrêté portant concession de...
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Avis 20193496
Mairie de Pietra di Verde
Copie, à ses frais, de l'intégralité des documents suivants :
1) le dossier du permis de...
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Avis 20193677
Caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne (CPAM 86)
Copie de ses relevés d'indemnités journalières pour les années 1999, 2009, 2010 et 2011.
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Avis 20193919
Mairie de Millau
Communication des documents administratifs suivants, relatifs à sept agents cadres A de la...
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Avis 20193954
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre de détention...
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Avis 20193958
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client :
1) la totalité des décisions...
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Avis 20193985
Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne (DDT 87)
Communication, par courrier, du compte rendu de battue administrative effectuée par le...
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Avis 20194034
Mairie d'Honfleur-Vasouy
Communication du justificatif de notification de l'arrêté du 26 août 2013 délivrant le permis de...
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Avis 20194182
Mairie d'Aubusson
Communication, par courriel ou sur support électronique, des documents relatifs à la maison des...
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Avis 20194244
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication d'un rapport médical, détaillé, selon la conclusion du scanner effectué le...
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Avis 20194268
Ministère de l'Intérieur
Copie du décret de naturalisation de son client.
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Avis 20194317
Mairie de Cervione
Communication, par mail, des documents relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) :
1) le projet...
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Avis 20194565
Mairie de Willems
Consultation des documents suivants :
1) l’ensemble des pièces concernant l’année 2018...
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Avis 20200048
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20193183
Mairie d'Eaubonne
Communication des documents se rapportant au permis de construire n° 95203 18 00024 délivré le...