-
Avis 20163705
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus d'entretien des chefs de...
-
Avis 20165379
Ministère de la justice
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de toutes les pièces relatives...
-
Avis 20165839
Ministère de la justice
Communication des documents cités dans l'arrêté de sanction du 19 février 2016, portant...
-
Avis 20165843
Ministère de la justice
Communication des documents cités dans l'arrêté de sanction du 19 février 2016, portant...
-
Avis 20165879
Ministère de la justice
Communication des documents cités dans l'arrêté de sanction du 19 février 2016, portant...
-
Avis 20161715
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents relatifs au transfèrement de son client, actuellement...
-
Avis 20162638
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de...
-
Avis 20170580
Ministère de la justice
Copie, par voie postale ou électronique, des documents suivants produits dans le cadre de la...
-
Avis 20162802
Ministère de la justice
Communication de l'intégralité du dossier pénitentiaire de son client, détenu par les centres...
-
Avis 20160036
Ministère de la justice
Communication de l'intégralité du dossier disciplinaire de son client détenu par la direction de...
-
Avis 20160733
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur...
-
Avis 20155415
Ministère de la justice
Communication des pièces établies à l'occasion de son agression par un détenu le 18 septembre...
-
Avis 20155989
Ministère de la justice
Communication du dossier administratif de son client, inscrit au répertoire des détenus...
-
Avis 20154751
Ministère de la justice
Copie de l'enquête préfectorale détenue par le directeur du centre pénitentiaire de Longuenesse,...
-
Avis 20153376
Ministère de la justice
Copie des décisions de sanctions infligées le 19 janvier 2015 à son client (références 201500072...
-
Avis 20152793
Ministère de la justice
Copie des décisions de sanctions infligées à son client le 19 janvier 2015 ainsi que les...
-
Avis 20154306
Ministère de la justice
Copie du procès-verbal concernant l'intervention à son domicile, en date du 27 octobre 2014, des...
-
Avis 20154347
Ministère de la justice
Copie du mémoire établi par Monsieur X concernant sa mise en quarantaine.
-
Avis 20143661
Ministère de la justice
Communication, par courrier électronique de préférence, d'une copie du rapport annuel d'activité...
-
Avis 20134919
Ministère de la justice
Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants composant le dossier...