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Avis 20203935
Ministère de la Justice
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente, et notamment des documents...
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Avis 20203940
Ministère de la Justice
Communication de deux procès-verbaux des séances de la commission administrative paritaire du...
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Avis 20200220
Ministère de la Justice
Communication, dans le cadre de l'accident du travail dont il a été victime le 8 septembre 2019...
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Avis 20200346
Ministère de la Justice
Communication de la copie du procès-verbal, pour la partie concernant sa demande de mutation, de...
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Avis 20200532
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier de notation, notamment les...
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Avis 20200759
Ministère de la Justice
Communication de la notification individuelle relatif au complément indemnitaire annuel (CIA)...
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Avis 20201075
Ministère de la Justice
Copie de la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP le concernant.
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Avis 20201254
Ministère de la Justice
Communication, par consultation, de son dossier administratif.
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Avis 20201341
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20201769
Ministère de la Justice
Communication de la notification de la décision le concernant portant radiation des effectifs.
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Avis 20202089
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, ou à défaut, par voie postale, de l'entier dossier...
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Avis 20204471
Ministère de la Justice
Consultation de son dossier personnel d'agent au sein de l'administration pénitentiaire.
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Avis 20212106
Ministère de la Justice
Communication, à la suite du passage devant la commission de discipline réunie le 12 février...
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Avis 20212455
Ministère de la Justice
Communication d'une copie du dossier administratif et du dossier médical de son client.
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Avis 20205437
Ministère de la Justice
Copie du planning d'occupation de la salle « Oranger » se trouvant au ministère de la justice,...
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Avis 20205701
Ministère de la Justice
Copie de la saisine ou de la lettre de mission relative à l'expertise à laquelle il a été...
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Avis 20211773
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) les notes de service concernant les affectations des agents...
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Avis 20210462
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale mais pas par consultation sur...
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Avis 20210674
Ministère de la Justice
Copie, par voie électronique ou postale, du rapport d'enquête administrative, la concernant,...
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Avis 20210065
Ministère de la Justice
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie intégrale de son dossier...