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Avis 20123825
Mairie de Dole
Communication des documents suivants concernant sa mise à la retraite d'office pour invalidité...
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Avis 20123843
Ministère de l'intérieur
Consultation et communication par courriel de son dossier administratif et médical détenu par la...
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Avis 20124187
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants concernant son client, victime d'un accident de service en...
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Avis 20131120
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier médical de sa cliente ;
2) le rapport...
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Avis 20131130
Centre hospitalier d'Autun
Copie de l'intégralité des dossiers administratifs et médicaux de chacune de ses clientes, avec...
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Avis 20131389
Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges
Communication de l'intégralité de son dossier administratif concernant la mise en place de son...
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Avis 20131565
Mairie de Lille
Communication des documents suivants :
1) le courrier et l'arrêté confirmant l'avis favorable à...