-
Avis 20154889
Défenseur des droits
Communication de tous les documents relatifs au litige qui l’oppose aux services décentralisés...
-
Avis 20150872
RATP
Communication des documents suivants :
1) les données actualisées de l'étude des causes de décès...
-
Avis 20151060
Institut de veille sanitaire (InVS)
Communication des données actualisées de la cohorte d'EDGAR (étude des causes de décès générales...
-
Avis 20150387
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au décès du frère de son client,...
-
Avis 20150728
Mairie du Thillay
Communication des documents suivants :
1) la convention passée entre l'association médecine du...
-
Avis 20150729
Mairie de Marseille
Communication des documents suivants la concernant :
1) l'attestation signée de sa main, ainsi...
-
Avis 20153122
Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) « Les Ateliers de Cheney »
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'agression subie par sa cliente le...
-
Avis 20153426
Mairie de Radepont
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le document unique communal ;
2) les...
-
Avis 20152096
Centre hospitalier Sud francilien
Communication d'une copie des documents suivants concernant la situation de sa cliente :
1)...
-
Avis 20152159
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie (DIRECCTE 76)
Copie de l'enquête réalisée à la suite de l'accident de travail de son client le 30 mai 2014.
-
Avis 20152180
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la gestion de sa situation...
-
Avis 20152461
Rectorat de l'académie de Montpellier
Communication d'une copie de tous les arrêtés relatifs à la situation de sa cliente depuis le...
-
Avis 20152716
Pôle emploi
Communication des « différentes attestations obligatoires » qui lui permettraient de percevoir...
-
Avis 20152782
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) l'intégralité de...
-
Avis 20154114
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication des comptes rendus de ses deux rendez-vous auprès de la psychologue du travail du...
-
Avis 20154209
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication de l'enregistrement de sa communication du 04 novembre 2014 avec le docteur X,...
-
Avis 20144755
Mairie de Vitrolles
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la « commission communale de...
-
Avis 20145038
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Copie des documents suivants le concernant, afin de faire la preuve du caractère de faux en...
-
Avis 20144111
Rectorat de l'académie de Lyon
Copie des documents suivants :
1) la décision du comité médical de juin 2014 le déclarant apte...
-
Avis 20144196
Conseil économique social et environnemental
Copie de l'intégralité du rapport de diagnostic des risques psychosociaux établi par la société...